1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Jérémy Koller Photographe professionnel, ci-après dénommé “le Photographe”, et de son client, dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques et/ou audiovisuelles (mariage, séance privée, corporate, tourisme, institutionnel, etc.).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Nature des prestations

Chaque prestation est unique et personnalisée.

Les offres peuvent être proposées sous forme de formules (Découverte, Signature, Expérience) ou sur devis sur mesure.

Le Photographe se réserve une liberté artistique totale, le client reconnaissant avoir pris connaissance de son style.

3. Réservation et paiement

La réservation est effective uniquement après :

• acceptation du devis

• paiement d’un acompte ou du montant total

Les paiements sont acceptés via :

• Stripe

• PayPal

• virement

• remise en main propre

⚠️ Le solde doit être réglé avant livraison.

En cas de non-paiement :

• le Photographe se réserve le droit de bloquer la livraison

• et d’interdire toute utilisation des images

4. Livraison

Les images sont livrées :

• via galerie privée ou lien de téléchargement

• ou support physique si prévu

Les délais sont donnés à titre indicatif.

5. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le Photographe reste seul titulaire des droits d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Aucune cession globale ("tous droits") n’est possible, celle-ci étant juridiquement illicite.

6. Droits d’utilisation

6.1 Usage non commercial

Par défaut, les images sont cédées pour un usage privé ou limité, incluant :

• Diffusion print : brochures, mailing, leaflets, dossiers techniques, sans achat d’espace publicitaire

• Diffusion web : sites internet du client, blogs, réseaux sociaux, sans modification de l’image

Toute utilisation supplémentaire ou commerciale nécessite une nouvelle cession de droits et une facturation complémentaire.

6.2 Toute utilisation supplémentaire

Toute utilisation non prévue devra faire l’objet :

• d’une nouvelle cession de droits

• d’une facturation complémentaire

6.3 Publicité / affichage / presse

Les droits sont évalués selon :

• les barèmes des œuvres de commande en publicité (parus au Journal Officiel)

6.4 Mention obligatoire

Toute diffusion des images, qu’elle soit imprimée, numérique ou sur site internet, doit obligatoirement comporter la mention :

© Jérémy Koller Photographe
(Conformément à la loi n°92-597 du 1er juillet 1992 relative au droit d’auteur)

➡️ Cette mention doit apparaître sur toutes les images utilisées, y compris sur :

• brochures, flyers, dossiers techniques

• sites internet, blogs, réseaux sociaux

• tout autre support web ou numérique

6.5 Produits dérivés

Toute utilisation des images pour :

• produits dérivés

• revente

• merchandising

• campagnes marketing

➡️ nécessite une autorisation écrite préalable et une cession spécifique.

6.6 Interdiction de modification / IA

Le client s’engage à ne pas modifier les images, notamment via :

• IA générative

• filtres

• retouches

• recadrages

• modification colorimétrique

Toute modification nécessite :

• l’accord écrit du Photographe

• et peut faire l’objet d’une facturation

7. Droit moral et retrait

Le Photographe conserve un droit moral absolu sur ses œuvres.

Il pourra exercer son droit de retrait immédiat, sans préjudice financier, si :

• les images sont utilisées hors contexte initial

• ou dans un cadre : politique, religieux, idéologique, ou portant atteinte à son image

Le client s’engage à demander l’autorisation avant toute publication hors cadre initial.

8. Non-paiement et sanctions

En cas de non-paiement total :

• le Photographe pourra interdire toute utilisation

• exiger le retrait des supports (web ou print)

• engager des poursuites

• demander saisie des supports diffusés

9. Frais et charges

Restent à la charge du client (en supplément) :

• frais de déplacement

• hébergement

• transport du matériel

• honoraires d’intervenants

• location éventuelle

⚠️ Conformément à la législation : la rémunération des modèles est à la charge directe du client.

10. Responsabilité

Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas :

• force majeure

• conditions météo

• panne technique indépendante

• perte de données exceptionnelle

Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation.

11. Annulation

Toute annulation doit être faite par écrit.

Selon le délai :

• l’acompte peut être conservé

• ou des frais appliqués

12. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.

Le client dispose de ses droits :

• accès

• modification

• suppression

13. Litiges

Les CGV sont soumises au droit français

En cas de litige :

• tentative de résolution amiable obligatoire

• tribunal compétent : juridiction du Photographe

Conditions générales